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Mentions légales de la société Ademeure SAS

Edition du site

Ademeure SAS 17 Boulevard Salvador Allende 33210 Langon France

Collecte de données - informatique et Liberté

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Conditions Générales d’Utilisation

Ce site et l’intégralité de ses contenus, sauf exception, sont la propriété pleine et entière de la société Ademeure SAS, 22 Rue Léon Jouhaux, 33210 Langon RCS 830 152 633 Bordeaux Email : contact@Ademeure.fr


Directeur de publication : Jonathan Duffie
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Chaque utilisateur du Site est responsable des informations et données qu’il diffuse, utilise ou transfert. Ademeure SAS ne saurait être tenu pour responsable de l’usage des données par une autre personne qui n’appliquerait pas la règlementation en vigueur, et notamment celle du droit à la propriété intellectuelle.

L’ensemble des informations et contenus présents sur le Site Ademeure.fr Maisons Bois sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, et ne peuvent donc être copiés, utilisés, même partiellement. Leur non respect expose l’utilisateur à des sanctions civiles ou pénales.

Limite d’utilisation du site

Le site Ademeure.fr Maisons Bois présente les produits, services et distributeurs de la société Ademeure. Le site Ademeure.fr Maisons Bois est un site informatif qui ne garantit pas à l’utilisateur que les propositions affichées en ligne soient totalement et systématiquement en adéquation avec son besoin. Les outils de calculs et les contenus en général ne peuvent être assimilés à un conseil dispensé par Ademeure. Plus généralement, aucun des contenus du site Ademeure.fr Maisons Bois ne saurait posséder ou être interpreter comme ayant une valeur contractuelle. Les utilisateurs sont invités à s’adresser au service commercial de Ademeure SAS afin de vérifier leur disponibilité, les conditions contractuelles applicables, et leur tarif d’une part, et leur éligibilité en tant que client d’autre part. Ademeure SAS a vérifié avec le plus grand soin les contenus de son site. Cependant, la société ne saurait garantir la totale fiabilité des informations présentes qui ont un caractère uniquement indicatif. En outre, ces dernières peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Ademeure SAS ou les annonceurs diffusant leurs annonces sur le site.

Prix affichés sur le site

Le prix des maisons bois Ademeure est uniquement indicatif et varie en fonction de l’adresse du terrain sur lequel la maison est à construire.

Le prix ne comprend pas le prix du terrain et son terrassement éventuel, la taxe d’aménagement, la taxe foncière, les frais de raccordements aux réseaux, et certains autres frais

Fonctionnalités personnalisées

Le traitement automatisé d’informations nominatives qui est réalisé sur le site Ademeure.fr Maisons Bois a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Sauf mention contraire, les formulaires de collecte d’informations qui sont présents sur le site Admeure.fr revêtent un caractère facultatif. Il est possible d’utiliser le site sans s’enregistrer et sans transmettre d’informations à caractère personnel, mais l’expérience vécue dans ce cas est alors appauvrie de certaines fonctionnalisés ou personnalisation de service. Si vous souhaitez bénéficier de ces services personnalisés offerts par Ademeure SAS sans avoir à saisir des informations à caractère personnel, vous êtes invité à contacter directement le service commercial de la société en écrivant à contact@Ademeure.fr

Accessibilité, intégrité, défaillances techniques

Le Site Ademeure.fr est en principe accessible aux utilisateurs 24h sur 24, et 7jours sur 7 sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

Ademeure.fr ne peut garantir en permanence la pleine et entière accessibilité de ses systèmes, ni les délais de transmission et d’acheminement des données suite à des requêtes faites en ligne par les internautes. Dans le cas où le Site ne serait plus accessible, Ademeure s’engage à tout mettre en oeuvre afin d’en rétablir l’accès le plus rapidement possible. En telles circonstances, le Site Ademeure.fr Maisons Bois ne pourrait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature. De plus, malgré la grande attention portée à la sécurité permanente du Site, Ademeure ne peut garantir l’intégrité et l’invulnérabilité de ses systèmes par des tiers mal intentionnés. Ademeure SAS ne peut restreindre l’accès à son site Internet pour tenir compte des zones réglementant les accès à certains contenus. Il appartient donc à chaque utilisateur de vérifier que la loi le régissant lui permet d’accéder au site Ademeure.fr Maisons Bois. Tout accès non autorisé ne pourrait engager la responsabilité de la société Ademeure SAS.

 

Exclusion de responsabilité

Ademeure SAS décline toute responsabilité pour toutes informations erronées, incomplètes ou obsolètes publiées sur ce site Internet. Elle n’assume aucune responsabilité pour la défectuosité des fonctions. Le contenu de son site a un but exclusivement informatif. Aucune garantie ne peut être assumée quant à l’exactitude, la précision, l’actualité, la fiabilité et l’intégralité des informations publiées. Toutes prétentions en responsabilité contre Ademeure SAS pour dommages matériels ou immatériels consécutifs à l’accès à ce site, à ses contenus ou aux autres sites reliés et à leurs contenus ainsi qu’en relation avec l’utilisation ou la non-utilisation de ces informations ou l’utilisation d’informations incorrectes et incomplètes sont expressément exclues. Ademeure SAS répond aux standards dans la transmission des données. La transmission des données par Internet n’est jamais entièrement sûre. Par conséquent, les informations publiées sur le site de Ademeure SAS sont sujettes à des perturbations, des interruptions ou peuvent faire l’objet d’infractions relatives à la sécurité et à la confidentialité. Pour cette raison, Ademeure SAS décline toute responsabilité pour des dommages survenus à la suite de l’abus de la liaison ou de dérangements techniques.

Liens vers d'autres sites

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Collecte de données et politique de cookies

Ademeure.fr  se conforme à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016. Afin d’user de ses droits, l’utilisateur est invité à écrire à Ademeure SAS par courrier adressé au 22 Rue Léon Jouhaux, 33210 Langon ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ademeure.fr, en précisant noms, prénoms et adresse email. L’utilisateur peut prendre connaissance de la politique de confidentialité de la société Ademeure SAS en cliquant sur le lien suivant : Politique de confidentialité

Annonces de vente de terrains et maisons en ligne

Le site Ademeure.fr possède un volet réservé à des annonceurs avec tous les terrains à vendre. Un espace leur est dédié sur le Site pour afficher des annonces de terrains constructibles. Les transactions sur ces terrains se font directement auprès de l’annonceur qui intervient de façon totalement indépendante, et sans l’intermédiation de Ademeure SAS. Les prix affichés pour les terrains s’entendent frais d’agence inclus, hors frais de notaire ou de frais de raccordement. Certaines annonces présentent des terrains sur lesquels figurent un exemple de construction neuve. La construction présentée n’a qu’une valeur d’exemple, et l’achat du terrain en direct auprès du partenaire n’est pas conditionné à l’achat d’un quelconque service auprès de la société Ademeure. Les partenaires qui diffusent leurs annonces de vente pour des terrain le font en toute indépendance par rapport à Ademeure SAS qui agit uniquement en tant que site de diffusion d’annonces. Les utilisateurs partenaires rédigent leurs annonces sous leur seule responsabilité, et restent totalement indépendant dans leur gestion et dans leur capital par rapport à Ademeure SAS.

MEDIATEUR

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige, vous pouvez contacter :

MEDIMMOCONSO
Médiateur de la consommation
Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 – 44505 LA BAULE CEDEX
Email : contact@medimmoconso.fr
RCS de SAINT-NAZAIRE
N° de Siret : 823 553 037 00016

Contact

Pour toute communication à faire parvenir à l’éditeur du Site Ademeure.fr Maisons Bois ou directement à la société Ademeure SAS, notamment afin de signaler un contenu illicite ou pour proposer des améliorations, l’utilisateur peut écrire par mail à l’adresse suivante : contact@Ademeure.fr, ou par courrier à Ademeure SAS, service communication, 22 rue Léon Jouhaux, 33210 Langon.

Loi applicable et juridiction

La loi applicable au fonctionnement et à l’utilisation du Site Ademeure.fr est la loi française. Tout litige relatif à son fonctionnement ou à son utilisation seront du ressort des Tribunaux de Bordeaux.

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