Engagements et garanties CCMI

Ademeure, constructeur de maisons individuelles, met tout en oeuvre pour vous garantir la livraison de votre projet dans les meilleurs délais. Vous êtes protégé grâce au contrat de construction de maison individuelle.

Les garanties liées à la construction de votre maison

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

Le contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour protéger vous protéger en tant que consommateur. Il offre un degré de sécurité juridique plus élevé que d’autres contrats de construction, et doit être signé avant le début des travaux. Quels sont vos recours en cas de litige ? 

Les différents types de contrat de construction

Lorsque vous faites construire, vous pouvez avoir recours à plusieurs types de contrats, Ademeure est constructeur de maisons individuelles.

  • le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) pour la construction d’une maison individuelle ou d’un immeuble ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître de l’ouvrage (vous), à usage d’habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel) sur un terrain vous appartenant. L’obligation de conclure un CCMI vise tout constructeur qui se charge des travaux de mise hors d’eau (couverture et étanchéité) et hors d’air (portes et fenêtres). Il peut être conclu avec ou sans fourniture de plan. Dans le premier cas, vous faites construire votre maison d’après un plan que le constructeur a proposé ou fait proposer. Dans le second cas, le constructeur se charge de l’exécution des travaux de gros œuvre, de mise hors d’eau et hors d’air ;
  • le contrat de vente d’immeuble à construire (achat sur plan, vente en l’état futur d’achèvement) ;
  • le contrat de promotion immobilière : le promoteur s’oblige envers vous à faire procéder, pour un prix convenu, à la réalisation d’un programme de construction ainsi qu’à tout ou partie des opérations juridiques, administratives et financières ;
  • le contrat d’entreprise (ou marché de travaux) peut être conclu si aucun des entrepreneurs concernés ne se charge de la fourniture de plan et si aucun entrepreneur ne se charge de la totalité des travaux de gros œuvre, de mise hors d’eau et hors d’air ;
  • le contrat d’architecte (ou de maîtrise d’œuvre) est conclu avec un maître d’œuvre qui conçoit le projet en contrepartie d’honoraires : il établit les plans, élabore les documents techniques, coordonne les travaux et vous assiste dans vos relations avec les entreprises. Mais il ne se charge pas de la construction.

Les obligations du constructeur de maison individuelle

Ce dernier doit dans tous les cas :

  • être titulaire d’une garantie de livraison délivrée par un établissement de crédit ou d’assurances, et d’une garantie de remboursement lorsque le contrat de construction avec fourniture de plan prévoit des paiements avant la date d’ouverture du chantier ;
  • être assuré en garantie de sa responsabilité professionnelle et décennale ;
  • réaliser les travaux conformément au plan convenu et aux règles du Code de la Construction et de l’habitation et du Code de l’urbanisme ;
  • livrer la construction dans le délai et au prix convenus au contrat.

Assurance décennale

Ademeure vous protège des aléas grâce aux assurances professionnelles auxquelles l’entreprise a souscrite, incluant une assurance décennale. La qualité de votre construction est ainsi garantie. Les assurances que nous avons souscrites vous permettent d’être détendu. Il vous reste à vous concentrer sur les choix esthétiques de votre maison.
Assurance décennale : MIC Assurances
Numéro de la police d’assurance : 34976Z

Attention aux faux constructeurs

Vous pouvez rencontrer des publicités qui laissent à penser que l’entreprise est une entreprise de construction de maison individuelle comme définie ci-dessus alors qu’elle utilise en fait le contrat de maîtrise d’œuvre ou le contrat d’entreprise pour éviter les contraintes liées au CCMI (assurances, garanties, etc.). Deux cas de figure peuvent se poser :

  • la publicité suggère que l’entreprise se charge de l’opération globale de construction alors qu’elle ne se charge que d’une partie et n’est en réalité pas soumis aux dispositions relatives au CCMI ;
  • les éléments contenus dans la publicité de l’entreprise suggèrent que celle-ci se charge de l’opération globale de construction d’une maison et est donc soumise aux règles sur la construction de maison individuelle, alors qu’en réalité il se charge bien de la construction d’une maison mais entend se soustraire aux obligations issues du Code de la construction et de l’habitation par le recours à un contrat de maîtrise d’œuvre ou à un contrat de travaux.

Si vous êtes victime d’une publicité trompeuse, vous pouvez contacter la Direction départementale de la protection des populations de votre département.

Ademeure répond à toutes vos questions

Construire une maison ne se résume pas à réaliser un chantier et à le livrer. C’est un véritable projet de vie, un investissement long terme, engageant. Ademeure le sait et respecte les enjeux. Mener un projet implique la gestion des sujets techniques et chronophages tels que le financement, la recherche du terrain, le permis de construire, la viabilisation, etc… Ces sujets sont essentiels car ils sont tous liés entre eux. C’est pourquoi Ademeure vous accompagne à chacune de ces étapes. N’hésitez pas à nous poser une question sur l’un ou l’autre de ces sujets.

Vous cherchez un terrain ?

Ademeure vous présente des opportunités grâce à ses partenaires spécialisés en terrain constructibles. Et comme nous avons hâte de construire votre maison, nous nous investissons pour dénicher le terrain de vos rêves.

Besoin de financement ?

Ademeure trouve un financement pour votre maison, en prenant en compte vos capacités financières, et vos souhaits. Rapidement. Contactez nos conseillers plus en savoir plus, ils sauront vous proposer des solutions.